En partenariat avec Revue Banque - Interview de Pierre de Lauzun Délégué général de l'AMAFI
Sortie du nouveau Hors Série Revue Banque sur le thème de la "Révolution numérique"
Le 30 novembre dernier l’AMAFI avait mis à disposition de ses adhérents son Guide de mise en œuvre des obligations MIF 2 d’informations sur les coûts et frais (AMAFI / 17-76).
Suite à la publication par l’ESMA, le 23 mars dernier, de nouvelles questions-réponses sur ce sujet, l’AMAFI a mis à jour ce Guide (AMAFI / 18-30) notamment pour tenir compte des éléments impactant la définition de la « relation continue » et la possibilité d’utiliser les données contenues dans le KID pour calculer les informations dues au titre de MIF 2.
Cette seconde version est disponible dans la partie « adhérents » du site
L'AMAFI et l'AFG publient un Guide pour la commercialisation des produits financiers sur indices ESG, mettant ainsi à votre disposition un standard de Place destiné à encadrer la commercialisation des produits financiers ayant pour sous-jacents des indices qui répondent à des problématiques ESG.
Ce Guide, mis en place suite à des échanges avec l’AMF, définit ainsi les conditions dans lesquelles des produits financiers (titres de créance ou fonds structurés) ayant pour sous-jacents des indices ESG peuvent bénéficier d’une approche différenciée concernant le décompte de mécanismes de complexité appliqué à l’indice en vertu du critère n°4 de la Position AMF n°2010-05. L’objectif est de pouvoir proposer aux investisseurs des produits structurés sur des thématiques inhérentes à l’intégration des préoccupations ESG (l’indice sélectionnant les actifs sur la base de « filtres ESG », tels que définis dans le Guide). Cette approche spécifique aux indices ESG est sans préjudice de l’attention particulière qui doit être apportée à l’intelligibilité de ces produits et la qualité de l’information présentée dans la documentation commerciale lorsqu’ils sont commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels.
Le Guide AMAFI / AFG contribue ainsi, pour les producteurs et les distributeurs, à sécuriser la commercialisation de ces produits dès lors qu’ils répondent aux conditions fixées par ce Guide. Il témoigne de l’expertise et de l’avance de la Place de Paris en matière ESG et s’inscrit naturellement dans les travaux menés par l’ensemble des parties prenantes sur la finance durable.
A moins de 7 mois d’une sortie du Royaume-Uni qui redessine les contours de l’Europe financière, il importe que l’AMAFI puisse mener, auprès des institutions européennes, une action à la hauteur des enjeux auxquels ses adhérents, et avec eux la Place de Paris, font face. C’est dans cette perspective qu’a été mise en place une Commission Action Européenne (CAE).
Le Forum Eurofi organisé à Vienne début septembre a été l’occasion d’une première mise en œuvre de cette volonté. Représentée par Stéphane Giordano et Arnaud Eard, et avec la participation de membres de la CAE également présents, l’AMAFI a pu rencontrer en marge des débats publics, diverses personnalités. Parmi celles-ci, Martin Merlin, Directeur à la DG FISMA de la Commission européenne, les eurodéputés de la Commission des affaires économiques et monétaires, Pervenche Berès et Jakob von Weizsäcker, ainsi que les responsables en matière de services financiers pour la Hongrie, Zsofia Haraszti et Henrietta Olasz. Les échanges ainsi menés ont essentiellement porté sur 4 sujets prioritaires pour l’Association : la revue des autorités européennes de supervision (AMAFI / 18-43), le financement des PME-ETI (AMAFI / 18-44), la revue du régime prudentiel des entreprises d’investissement (AMAFI / 18-45) et le Brexit (AMAFI / 18-46).
Dans un contexte où les conditions de réalisation du Brexit restent encore imprécises et où les institutions seront prochainement renouvelées, les prochaines semaines seront consacrées à la fixation d’un programme de travail détaillé, notamment en vue d’intensifier les contacts avec les Représentations permanentes des États membres.
Dans le cadre des travaux menés par la plateforme MiFIDVision, l’AMAFI a réalisé une étude sur la couverture des valeurs françaises par les bureaux d’analyse financière sur la période allant de fin 2005 à fin 2017 (AMAFI / 18-52).
Sans surprise, les résultats de l’étude mettent en évidence la forte corrélation entre capitalisation d’une valeur et le nombre d’analystes assurant sa couverture. Ainsi, en moyenne, les valeurs de capitalisation comprises entre 10 et 150 M€ sont couvertes par moins d’un analyste, tandis que celles dont la capitalisation est comprise entre 1 et 5 Mds€ sont couvertes par presque 10 analystes. Dans la durée, il apparaît que la couverture des valeurs de moins de 1 Md€ s’est dégradée entre fin 2005 et fin 2017. Ainsi, le taux de couverture moyen des valeurs entre 150 M€ et 1 Md€ est passé sur la période de 5 à 3,5 analystes. En revanche, celles allant de 10 à 150 M€ font figure d’exception : sur la période 2007 – 2012, l’apparition de nouveaux acteurs en France a plus que compensé la disparition de prestataires historiques, permettant une intensification de la couverture.
L’étude met également en exergue que l’offre d’analyse financière sur les PME et ETI est essentiellement assurée par des acteurs locaux, tout en étant fortement concentrée. Elle montre par ailleurs que l’évolution de la couverture pour une population de valeurs est beaucoup plus liée à des phénomènes dits « plastiques » (disparition ou création de bureaux d’analystes) qu’au nombre de valeurs suivies par les bureaux d’analystes, surtout pour les valeurs à faible capitalisation. Ces facteurs sont particulièrement préoccupants dans le contexte MIF 2 : ils révèlent la grande fragilité de cette offre dans un contexte où il n’est pas assuré que la disparition de bureaux d’analystes soit toujours compensée par l’émergence de nouveaux acteurs, avec un risque d’attrition d’autant plus grand en cas de désinvestissement de l’un des principaux acteurs actuels. A terme c’est la capacité du marché à offrir des financements aux PME et ETI à des coûts raisonnables qui sera en jeu
Depuis plusieurs mois, l’AMAFI participe activement aux réflexions menées sur les sujets relatifs aux cyber-actifs : avec l’AMF sur la problématiques des ICOs, avec la DGT sur l’émission et le transfert de minibons et autres titres non cotés via la Blockchain, la création d’un régime des offres de jetons et, depuis peu, sur la question du marché secondaire des jetons.
Cette dernière question devant trouver une traduction dans le cadre de PACTE, l’AMAFI a été sollicitée par la DGT au début de l’été afin de lui faire part de propositions en ce sens. Cette réflexion, finalisée début septembre, a été menée dans le cadre d’un groupe réunissant certains de ses adhérents mais aussi des spécialistes des nouveaux marchés des cyber-actifs. Elle propose des pistes de régulation des acteurs du marché secondaire de ces actifs numériques (AMAFI / 18-47) : obtention d’un agrément unique « d’entreprise en cyber-actifs » (ECA) induisant le respect d’exigences générales (notamment en matière de résilience informatique ou et d’expertise en matière de cyber-actifs) et spécifiques selon qu’il s’agit d’exploiter une plateforme de négociation sur cyber-actifs ou de « garder » pour compte de tiers des cyber-actifs.
Outre les développements auxquels PACTE pourra donner lieu – alors que l’Assemblée propose d’amender assez largement cette partie du projet de loi –, l’AMAFI entend poursuivre ses réflexions sur le sujet.
