Dans le cadre de l’avancement des travaux de Place sur les actifs numériques, le forum Fintech ACPR - AMF a émis une consultation relative aux enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués à cet écosystème. Sous forme de questionnaire, ce document a pour but de cartographier les pratiques, besoins et attentes en la matière d’une industrie en cours de développement.
L’AMAFI insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures de LCB-FT d’un même niveau d’exigence que pour les autres activités, mais adaptées aux spécificités de la blockchain pour assurer leur efficacité. Dans cette perspective, il serait particulièrement utile de s’appuyer sur l’atout considérable que représente la capacité de cette technologie à assurer la traçabilité de l’ensemble des transactions effectuées sur le registre partagé de façon à faciliter et augmenter la précision du contrôle LCB-FT (AMAFI / 20-06).
Mais ces mesures doivent aussi prendre en considération la dimension internationale de l’écosystème blockchain. Si la LCB-FT est nécessairement un impératif incontournable, on ne peut occulter que sur ces activités particulièrement, les clients ont la capacité de rechercher des prestataires ailleurs qu’en France. Il faut donc veiller à ne pas handicaper sans raison suffisante la compétitivité de nos acteurs par des mesures qui seraient disproportionnées, voire inapplicables. Non seulement la LCB-FT n’y gagnerait rien mais seraient en outre mis à mal les efforts entrepris depuis plusieurs mois pour assurer l’attractivité de la Place de Paris pour les acteurs concernés. Ainsi, l’Association propose d’ouvrir plusieurs axes de réflexions concernant la nécessité d’un dialogue européen en la matière, la responsabilité de la personne ou de l’entité qui initie un mouvement sur la blockchain, ou encore le traitement des actifs numériques favorisant l’anonymat des parties prenantes.
EFSA - initial comments on MiFID 2/R Review
L'AMAFI a contribué à la nouvelle brochure publiée par Paris Europlace : "Welcome to Paris, your future at the heart of the EU"
Fin 2019, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a mis en consultation des propositions de mesures concernant les conflits d’intérêts identifiés dans le cadre des émissions primaires obligataires. Le rapport de l’OICV présente ainsi huit mesures qui s’appuient notamment sur les dispositions prévues par MIF 2 en Europe.
L’AMAFI (AMAFI / 20-10) soutient globalement les mesures proposées sur les risques liés aux potentiels conflits d’intérêts. Elle relève qu’elles sont généralement appropriées et ne posent en tout cas pas de réelle difficulté dans la mesure où elles sont déjà intégrées dans la réglementation européenne. Néanmoins, l’Association a demandé des précisions sur certains aspects du rapport, notamment sur les enjeux liés à la détermination du prix de l’émission, tout en apportant une contribution s’appuyant sur les pratiques les plus observées sur le marché français et européen. En conclusion, elle considère qu’aucune modification du cadre légal et réglementaire européen n’est nécessaire.
Compte tenu de l’enjeu représenté par le financement des PME-ETI, l’AMAFI s’est particulièrement impliquée dans l’initiative SME Growth Market de la Commission européenne. Avec succès, elle a notamment soutenu à cette occasion l’intérêt de pouvoir disposer d’un contrat de liquidité utilisable dans les différents États membres, sans préjudice des pratiques de marché acceptées qui peuvent exister par ailleurs au niveau national. Le règlement UE 2019/2115 sur les marchés de croissance des PME a ainsi introduit un cadre règlementaire pour un tel contrat. En application de ce dispositif, la Commission a mandaté l’ESMA pour que celle-ci lui soumette d’ici septembre un projet de normes techniques de réglementation permettant d’établir un modèle type.
En amont de la consultation publique que l’ESMA devrait lancer avant l’été, ses services ont souhaité échanger avec l’AMAFI sur les différentes problématiques qu’elle estime importantes à prendre en compte dans le cadre de la préparation de ce projet. En complément de cet échange, et après discussion au sein de son Groupe Contrat de liquidité, l’Association a adressé à l’Autorité un document mettant en lumière différents points d’attention au regard de l’expertise qu’elle a développé sur ce sujet (AMAFI / 20-09). Parmi ces points, a été particulièrement soulignée la nécessité de laisser ouvertes des marges de manœuvre permettant de tenir compte d’éventuelles spécificités nationales.
L’AMAFI a publié la mise à jour de son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits (AMAFI / 20-16) afin, notamment, de clarifier les obligations de revue régulière des marchés cibles et celle relative à l’identification des évènements affectant le couple risque/rendement des produits. Comme pour les versions précédentes, le Guide a été discuté avec les services de l’AMF avant sa publication et traduit en anglais.
S’agissant des réflexions au niveau européen, l’Association poursuit sa participation active au groupe de travail MiFID de FinDaTex (à l’origine de l’European MiFID Template), cette fois dans la perspective d’élaborer un format standardisé pour l’échange d’information entre les distributeurs et les producteurs sur les ventes réalisées en dehors du marché cible. Dans ce contexte, l’AMAFI entend faire converger au maximum ce futur EFT (European Feedback Template) vers le format qu’elle a proposé dans l’Annexe 3 de son Guide.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, le rôle des marchés dans le financement de la reprise et le retour de la croissance s’avère crucial. Comment les marchés accompagnent-ils les Etats et l’Union européenne dans le financement des plans de relance ? Comment canalisent-ils les flux nécessaires vers les bons objectifs ? Comment améliorer leur efficacité dans ce rôle central ? Autant de questions auxquelles l’ouvrage entend apporter des réponses grâce à la contribution d’une palette d’auteurs français et internationaux.
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Cela fait plusieurs mois maintenant que l’AMAFI s’est engagée dans une réflexion sur les conditions permettant de renouveler la dynamique du projet d’Union des marchés de capitaux (UMC). Pour s’appuyer sur l’expertise en la matière d’un think tank reconnu, il a été choisi de mener cette réflexion avec le Centre for European Policy Studies (CEPS). Il a par ailleurs été nécessaire de prendre en compte les travaux réalisés ou en cours sur cette même question, et notamment ceux rappelés dans l’Édito de cette lettre. Alors que les réformes menées jusqu’ici sont en effet loin d’avoir donné des résultats à la hauteur de l’ambition initialement affichée et de l’importance des besoins de financement en cause, la crise sanitaire du coronavirus a depuis quelques semaines profondément transformé le contexte dans lequel s’exerce la réflexion. La plupart des défis sont bien identifiés : permettre aux marchés de se développer aux côtés d’un crédit bancaire désormais contraint en vue de financer, non seulement la lutte contre le changement climatique, la révolution digitale et la 4ème révolution industrielle, mais aussi l’adaptation des structures sociales au vieillissement de la population. Et tout cela doit être réalisée en assurant dans le même temps que l’Union européenne conserve une maîtrise suffisante de sources de financement sans lesquelles sa souveraineté ne pourra être réelle. Désormais, l’urgence de réformes structurelles au niveau européen est considérablement accentuée si l’on veut que les marchés soient en mesure d’assumer pleinement leur rôle de financeur de la relance économique dans un environnement où il ne peut être exclu d’avoir à absorber le choc de nouvelles crises.
Les propositions de l’AMAFI seront publiées dans les prochaines semaines. Il s’agit avant tout, en s’appuyant sur les différents travaux déjà menés sur le sujet, de tracer un chemin cohérent articulé autour de l’expérience que ses adhérents ont du fonctionnement des marchés et de leurs ressorts. Six axes apparaissent prioritaires de ce point de vue: faciliter la mise en œuvre d’un véritable marché européen de la titrisation, améliorer la flexibilité du cadre réglementaire prudentiel, développer le rôle des fonds de pension, envisager une intervention publique dans certains domaines, maintenir l’accès aux pools de liquidité internationaux et enfin doter les marchés européens d’un safe asset indispensable à leur structuration.
Alors que la crise du Covid-19 ne semble avoir nullement entamé la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 décembre prochain, les négociations demeurent pour le moins tendues et les progrès limités dans le secteur des services financiers. Si Commission européenne souhaite terminer d’évaluer l’équivalence entre les cadres réglementaires britannique et européen d’ici fin juin, elle reste toujours en attente de réponses à ses demandes de précision, tandis que le Royaume-Uni continue d’affirmer sa capacité à diverger du cadre réglementaire européen.
C’est dans ce contexte qu’une délégation de l’AMAFI conduite par son Président, Stéphane Giordano, a participé à une conférence téléphonique avec Almoro Rubin de Cervin, Directeur Affaires Générales à la DG FISMA, et son équipe. L’objectif était de présenter les priorités de l’AMAFI concernant le processus d’équivalence pour les services financiers (AMAFI / 20-29) et de faire le point sur les négociations en cours dans le cadre du Brexit
A cette occasion a été notamment mise en avant la nécessité de prolonger l’équivalence temporaire des chambres de compensation britanniques afin d’assurer l’intégrité des marchés et de préserver la capacité des entreprises d’investissement de l’Union à servir leurs clients avec la même qualité de services. L’Association a également rappelé la nécessité d’exonérer les succursales pays tiers des entreprises d’investissement de l’Union des obligations de négociation (STO/DTO) prévues par le dispositif MIF 2 afin de préserver leur compétitivité. Si les services de la Commission européenne comprennent l’importance d’une approche pragmatique, les modalités exactes de sa mise en œuvre sont encore à l’étude. Par ailleurs, a été partagée la possibilité que l’un des premiers domaines de divergence soit celui des politiques de rémunération, avec les impacts qui en découlent en termes de compétitivité des établissements européens.
L’entrée en application du mécanisme de déclaration des opérations de financement sur titres prévu par le Règlement (UE) 2015/2365 (SFTR), a été reportée du 13 avril au 13 juillet 2020 pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement (cf. lettre d’info n° 144).
Le groupe de travail ad hoc, constitué il y a un an par l’AMAFI reste très mobilisé afin d’aider les adhérents à se préparer à cette échéance. C’est ainsi que des réunions régulières sont organisées afin de faire le point sur l’état de préparation des différents établissements, échanger sur les questions techniques qui se posent et sur les tests en cours de réalisation. Le Groupe SFTR a ainsi constitué un fichier qui permet à chacun de préciser ses modalités de participation aux différents tests menés par divers acteurs comme les référentiels centraux ou les fournisseurs de solutions techniques de rapprochement des opérations de financement sur titres.
Cette forte mobilisation est de nature à faciliter la préparation à l’échéance du 13 juillet dont il convient de rappeler que, même si elle a été repoussée, elle constitue un défi technique très important pour les acteurs de marché.
