Indices climat
L’AMF avait sollicité l’AMAFI avant l’été sur la manière dont doivent être appréhendés les indices « accords de Paris » et « transition climatique » (CTB / PAB), dits indices climat, vis-à-vis des contraintes posées en matière de complexité par la Position AMF 2010-05 lorsque ces indices sont utilisés comme sous-jacents aux produits structurés émis sous la forme d’un EMTN (Euro Medium Term Note).
L’AMAFI soutient pleinement l’initiative de l’AMF tout en proposant des ajustements rédactionnels à son projet de mise à jour de sa Position 2010-05 (AMAFI / 21-55). Les services de l’AMF ont bien accueilli ces propositions. La Position modifiée devrait être publiée d’ici à la fin de l’année.
Ateliers Finance durable
À la demande de plusieurs membres de son Comité Conformité Banque privée, l’AMAFI a organisé des ateliers « Finance durable » afin de permettre d’échanger sur les travaux menés par les établissements sur les chantiers réglementaires.
Un premier atelier a été organisé le 21 octobre. Il a permis aux participants d’assister à une présentation introductive sur les thèmes SFDR et les travaux FinDatEx en cours (EET / EMT « ESG »), ainsi que d’aborder les questions relatives aux questionnaires MIF connaissance des clients et prise en compte des préférences ESG des clients, ou encore l’interprétation à retenir des nouvelles règles de suitability MIF 2 sur les aspects ESG.
L’Association organise le 1er décembre un deuxième atelier qui permettra d’approfondir les thèmes abordés alors.
Cartographie AMAFI
L’AMAFI a publié en juillet dernier une cartographie finance durable (AMAFI/21-43) visant à accompagner ses adhérents dans l’analyse et le suivi des règlementations liées à ce sujet et à fournir un panorama des dispositions du droit en vigueur, au niveau européen et français, ainsi que des travaux en cours au sein des différentes autorités compétentes.
Toutefois, l’entrée en vigueur de nouveaux textes dans le courant de l’été, notamment des actes délégués intégrant la question des facteurs du durabilité dans le dispositif MIF 2 (Règlement délégué (UE) 2021/1253 & Directive déléguée (UE) 2021/1269, v. AMAFI / 21-50 & 21-51), ont nécessité la mise à jour de cette note (AMAFI / 21-60) qui continuera de faire l’objet d’un suivi régulier.
Mardi 12 janvier 2022
L’ICSA, International Council of Securities Associations, dont l’AMAFI est membre, a rencontré le 1er décembre dernier - virtuellement en raison de la crise sanitaire - Martin Moloney, Secrétaire Général de l’OICV, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. L’occasion de mettre l’accent sur trois sujets discutés lors de la dernière assemblée générale de l’OICV de novembre, qui sont au cœur des préoccupations de l’Organisation.
Il s’agit en premier lieu des enjeux liés à la stabilité financière et plus particulièrement de l’efficacité des réformes mises en œuvre après la crise de 2008 face aux turbulences auxquels ont été confrontés les marchés en mars 2020. Également au cœur des réflexion de l’OICV : la finance durable et le fait que la COP 26 a été un tournant pour le secteur financier qui est amené à jouer un rôle central dans la transition énergétique. Enfin, les enjeux associés au retail, qu’il s’agisse de l’influence grandissante des réseaux sociaux, de l’avènement des néo-brokers ou de l’importance pour les différents acteurs d’avoir les bonnes informations dans leur prise de décision, ont également été abordés lors de cette rencontre. L’ICSA échangera durant les prochains mois sur ces différents sujets en vue, dans la mesure du possible, de contribuer aux travaux de l’OICV.
Compétitivité des acteurs et attractivité
Dans le cadre de la relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) et du défi que représente le Brexit en termes d’organisation des marchés de l’UE, l’AMAFI souligne depuis des mois la nécessité de prendre en compte la compétitivité des acteurs européens et l’attractivité du cadre réglementaire (AMAFI / 21-38). Une délégation conduite par Stéphane Giordano, Président de l’Association, a rencontré Verena Ross, Présidente de l’ESMA, le 19 janvier afin de discuter notamment de deux sujets centraux dans cette perspective : la réforme de l’ESMA (AMAFI / 21-41) et la révision de MiFID II/ MiFIR (AMAFI / 21-31).
Sur le premier point, Verena Ross a souligné la difficulté à intégrer la compétitivité dans le mandat de l’ESMA, l’intérêt pour l’Autorité d’avoir des prérogatives similaires en matière de no-action letter à celles de la SEC/CFTC ainsi que son souhait de renforcer les interactions entre l’Autorité européenne et l’industrie.
Concernant la révision de MiFIR, elle a notamment fait part, d’une part, du grand intérêt de l’ESMA pour la création d’une consolidated tape et, d’autre part, de la difficulté à trouver le juste équilibre entre transparence et liquidité pour le régime de transparence des marchés non-actions. S’agissant de l’obligation de négociation sur les dérivés (DTO) elle s’est montrée favorable à ce que la suspension de cette obligation pour les intervenants d’un État membre puisse être étendue aux établissements d’autres pays de l’Union dans la mesure où ces derniers remplissent les mêmes critères. Enfin, sur l’éventuelle interdiction des inducements, elle a souligné les situations contrastées entre les différents Etats membres (certains autorisant les inducements et d’autres interdisant cette pratique).
Financement des PME – Listing Act
Lancée par la Commission européenne fin 2021, la consultation dite « Listing Act » vise à rendre les marchés de capitaux européens plus attractifs pour les entreprises et plus simples pour les petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises aux marchés, tout en préservant un niveau élevé de protection des investisseurs. Cet objectif s’inscrit également dans le cadre de l’UMC.
Parmi les enjeux, l’AMAFI estime qu’il est important de favoriser la liquidité et donc de maintenir des normes élevées d’information pour les investisseurs, de promouvoir la recherche, y compris la recherche sponsorisée, et de préserver les contrats de liquidité. S’il s’avère que la législation ne comporte pas assez de nuances selon la taille de l’émetteur ou du montant à lever, rendant ainsi son poids plus lourd pour les petites entreprises, l’Association souligne néanmoins que l’attractivité des marchés européens dépend de tout un écosystème et ne peut se limiter à une seule problématique de législation.
La consultation comporte notamment des questions relatives au prospectus, à la répression des abus de marché et à la directive MIF. L’AMAFI prépare sa réponse, demandée d’ici le 11 février, via un groupe dédié ad hoc, conjointement avec d’autres associations de Place, dont des associations représentant les émetteurs.
L’ACPR a publié fin décembre le texte définitif de ses lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle révisées. Cette publication fait suite à des travaux menés notamment au sein de la Commission consultative LCB-FT de l’Autorité, dont l’AMAFI est membre.
Les lignes directrices présentent une analyse des obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle ainsi que de conservation des informations et documents dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de LCB-FT. Elles se fondent sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la Directive (UE) 2015/849 (révisée notamment par la 5ème directive anti-blanchiment) et de l’Arrêté du 6 janvier 2021 qui tient compte notamment des modifications législatives issues de la transposition de cette directive.
Les modifications intègrent notamment l’annexe 10 relative aux opérations de marché, publiée en mars 2021 et à laquelle l’AMAFI a activement contribué. Elles concernent les mesures de vérification de l’identité et les nouvelles obligations relatives aux bénéficiaires effectifs, au registre des bénéficiaires effectifs, ainsi qu’aux registres des trusts et des fiducies.
L’AMAFI, avec d’autres associations de Place, souhaite que l’ACPR poursuive la réflexion sur ces lignes directrices, notamment concernant les bénéficiaires effectifs (registre, signalement des divergences constatées, nouvelles obligations) ainsi que l’entrée en relation d’affaires à distance, plus particulièrement en cas de recours à des PVID (prestataires de vérification d’identité à distance).
Le 31 janvier dernier, l’AMAFI a eu le plaisir d’accueillir Catherine Balençon, qui nous a rejoint pour prendre la suite de Pauline Laurent. Diplômée d’HEC, Catherine a débuté sa carrière en tant qu’auditrice chez Mazars puis a passé plus de 20 années à l’AMF dans des rôles de supervision et d’expertise, allant du contrôle des établissements à la contribution à l’élaboration de la règlementation relative aux activités de marché et à la protection des investisseurs, y compris au sein des instances européennes de l’ESMA. Nous nous réjouissons de l’arrivée de Catherine qui apporte ses connaissances approfondies des sujets au cœur des préoccupations de la Conformité. Tout au long de ses années au sein de l’AMF, Catherine a partagé avec l’Association le souci de prendre en compte les contraintes des acteurs dans la déclinaison des impératifs de régulation posés par l’Autorité.
L’AMAFI et la FBF publient une Charte de Place sur la couverture synthétique des fonds ESG. Son respect permet aux fonds concernés de communiquer de manière centrale sur leurs caractéristiques extra-financières, sous certaines conditions.
