Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
30/05/2022
Financial Security
AMAFI - 22-39 - AMAFI - Lutte contre la corruption - Protection des lanceurs d'alerte
23/03/2022
Financial Security
AMAFI - 22-17 - LCB-FT - Arrêté Trans-sectoriel contrôle interne
09/04/2021
Financial Security
AMAFI - 21-22 - LCB-FT - Décret 2021-387
10/03/2021
Financial Security
AMAFI - 21-17 - LCB -FT - Arrêté Trans-sectoriel relatif au dispositif du contrôle interne
13/11/2020
Financial Security
AMAFI - 20-64 - Ordonnance n 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition - version consolidée
27/07/2020
Financial Security
AMAFI - 20-52 - Action Plan on AML-CFT - EC's Consultation - AMAFI's Position Paper
27/07/2020
Financial Security
AMAFI - 20-51 - Action Plan on AML-CFT - EC's Consultation - AMAFI's answer
03/07/2020
Financial Security
AMAFI - 20-42 - EBA CP - Risk Factors Guidlines - AMAFI answer
03/07/2020
Financial Security
AMAFI - 20-43 - Consultation DGT - Contrôle interne dédié à la LCB-FT - Création d'un arrêté - Commentaires AMAFI
24/06/2020
Financial Security
AMAFI - 20-38 - Gel des avoirs - Modification du dispositif national
Commentaires de l'AMAFI