Representing financial market professionals based in France

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


28/10/2022
Follow-up tables

Tableau de suivi des compositions administratives de l’AMF

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26/10/2022
Follow-up tables

Tableau de suivi des sanctions AMF

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15/09/2022
Digital Assets

AMAFI - 22-60 - Règlement de la contrepartie espèces - Règime pilote

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08/07/2022
Other Documents

Enquête de satisfaction de l'AMAFI auprès de ses adhérents

Synthèse des résultats

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12/05/2022
Standard agreements

AMAFI - 22-35a - EN - Standard Agreement - On the provision of Research

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13/10/2021
Quick Fix

AMAFI - 21-58 - Transposition de la directive Quick fix

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04/12/2020
Prospectus

AMAFI - 20-70 - Consultation AMF Guide d'élaboration du DEU - Réponse AMAFI

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21/07/2020
Prospectus

AMAFI - 20-48 - EC's initiative on a DR on the minimum information content of the prospectus exemption document

AMAFI's réponse

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29/06/2020
Other Documents

COVID-19 - Mis à jour au 29 juin à 14h

Toutes les informations utiles

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17/02/2020
Guidelines and Best Practices

AMAFI - 20-15 - Externalisation - Cartographie AMAFI

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Laïdi Louise CREDIT AGRICOLE CIB
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • Lenihan Paul AUREL BGC
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah Natixis
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Plais Stéphane PROCAPITAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS