au service des professionnels des marchés financiers depuis 1988

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


11/09/2014
AMF

AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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08/09/2014
AMF

AMAFI - 14-31 - Information fournie aux investisseurs par l'émetteur et le CIP ou le PSI dans le cadre du financement participatif

Consultation de l'AMF sur un projet d'instruction - Observations de l'AMAFI

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04/08/2014
Commodities

AMAFI- 14-29 - Esma - Discussion Paper On Mifid 2 And Mifir - AMAFI's Contribution

AMAFI's suggested amendments

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04/08/2014
AEMF (ESMA)

AMAFI - 14-28 - ESMA - Consultation Paper on MiFID II and MiFIR - AMAFI's contribution.pdf

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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04/06/2014
Adéquation des fonds propres

AMAFI - 14-24 - Séparation - Textes de mise en oeuvre - Propositions AMAFI.pdf

Le I de l’article L.511-47 du Code monétaire et financier prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définit les seuils d’activité de négo...

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03/06/2014
AMF

AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques

Consultation AMF - Observations de l'AMAFI

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26/05/2014
AEMF (ESMA)

14-21 - ESMA Consultation paper on draft RTS on major shareholdings - AMAFI's response

AMAFI’s response

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06/05/2014
AMF

AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI

L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...

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26/01/2014
Abus de marché

AMAFI - 14-04 - ESMA-s discussion paper market abuse - AMAFI's reponse

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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26/01/2014
AMF

AMAFI - 14-03 Consultation AMF - projet de guide relatif à la meilleure execution - réponse de l'AMAFI

Courant 2013, outre une série d’entretiens, l’AMF a constitué un groupe de travail associant des professionnels de l’industrie financière, dont l’AMAFI, et...

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bettini Florence CREDIT AGRICOLE CIB
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain TP ICAP (Europe) SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah Natixis
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS