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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


05/01/2017
AMF

AMAFI - 17-04 - Principales Obligations Liées Au Statut D'entreprise D'investissement

Présentation synthétique - Note d'information

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02/01/2017
AMF

AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF

Observations de l’AMAFI

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27/12/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-60 - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation

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26/12/2016
AEMF (ESMA)

AMAFI - 16-59 - ESMA final documentation regarding the regulatory transaction reporting

AMAFI and AFTI's comments on average price confirmation

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26/12/2016
MIF 2

AMAFI - 16-61 - Consultation paper of ESMA - Draft guidelines on MiFID II - Product Governance requirements

AMAFI comments

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06/12/2016
AEMF (ESMA)

AMAFI - 16-55 - Dispositif PRIIPs - Propositions de modification des RTS de la Commission Européenne

Suite au rejet le 14 septembre 2016 par le Parlement européen de ces premières propositions de RTS

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21/11/2016
AEMF (ESMA)

AMAFI - 16-51 - ESMA Discussion Paper on the trading obligation for derivatives under MiFIR

AMAFI and FBF's response

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27/09/2016
AMF

AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"

Observations de l'AMAFI

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05/09/2016
AMF

AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI

Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référenc&eacute...

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01/09/2016
AMF

AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général 

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bettini Florence CREDIT AGRICOLE CIB
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Boucherie-Odin Laure Edmond de Rothschild France
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain TP ICAP (Europe) SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah NATIXIS
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS