au service des professionnels des marchés financiers depuis 1988

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


16/07/2019
EMIR

AMAFI - 19-48 - EMIR Refit - Note d'information

download
09/07/2019
AMF

AMAFI -19-67 - Les obligations de nomination des fonctions

Synthèse de l'AMAFI

download
27/03/2019
AMF

AMAFI - 19-38 - Recommandations AMF ACPR - Note de position AMAFI

download
05/03/2019
Brexit

AMAFI - 19-27 - Etat des lieux des principales initiatives des Etats membres

download
04/03/2019
Brexit

AMAFI - 19-26 - No Deal Brexit - UK Legislation

download
15/01/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-07 - AMAFI - PMA CL - Points de clarification de la Décision AMF

download
12/12/2018
AMF

AMAFI - 18-62 - FR- Principales obligations liées au statut d'entreprise d'investissement

download
01/10/2018
Commission Européenne

AMAFI - 18-54 - Brexit - Note de position

download
24/09/2018
Contrats Types

AMAFI - 18-50a - Contrat Type d' Apport d'affaires

Version Word

download
24/09/2018
Contrats Types

AMAFI - 18-50b - Contrat Type d' Apport d'affaires - Présentation

download
Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bettini Florence CREDIT AGRICOLE CIB
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain TP ICAP (Europe) SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah Natixis
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS