au service des professionnels des marchés financiers depuis 1988

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


26/08/2016
DGT

AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...

download
16/06/2016

AMAFI - 16-30 - Projet de loi Sapin 2 - interdiction de publicité sur certains produits financiers - observation et propositions de l'AMA

Le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », tel qu’adopt&ea...

download
14/06/2016

AMAFI - 16-28 - Traitement de l'analyse financière sous le régime inducements

MiFID 2 (Dir. 2014/65/UE) ne contient aucune disposition visant à placer la rémunération de la recherche

download
13/06/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

download
30/05/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

download
23/03/2016
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 16-18- Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP

Liste des établissements appliquant le Code AMAFI

download
17/03/2016
Commission Européenne

AMAFI - 16-14 - EC proposal for a regulation on the prospectus to be published when securities are afforded to the public or admitted to trading

On 30 November 2015, the European Commission has published a “Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prospectus  

download
31/01/2016
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 16-11 - Charte de conformité au droit de la concurrence de l'AMAFI

download
27/01/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

download
26/01/2016
Commission Européenne

AMAFI - 16-08 - Union des marchés de capitaux - Appel à témoignage

Contribution générale de l'AMAFI

download
Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bettini Florence CREDIT AGRICOLE CIB
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain TP ICAP (Europe) SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah Natixis
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS